Le gouvernement français a créé un fonds de solidarité destiné aux entrepreneurs pénalisés par la situation sanitaire. Elle prend notamment la forme d’une aide de 1500€ maximum pour compenser la perte de revenus. En tant que loueur saisonnier, êtes-vous éligible à cette aide ?
Cette aide est valable si vous êtes une société commerciale. Les SCI ne sont pas considérées comme telles. Il convient également que la location saisonnière soit votre activité principale.
Les autres conditions pour bénéficier du fonds de solidarité :
- L’entreprise doit compter moins de 10 salariés
- Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€.
- Vous devez avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
- Pour les entreprises créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020 qui est pris en compte.
Attention ! Le montant de l’aide peut varier !
Le montant n’est pas automatique :
- Si votre perte de chiffre d’affaires en mars 2020 est supérieure à 1500€ : l’aide est plafonnée à 1500€.
- Si votre perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1500€ : l’aide sera égale au montant du chiffre d’affaires perdu en mars 2020.
Comment l’obtenir ?
A partir du 1er avril 2020, vous devez faire la demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. L’aide est défiscalisée.